Comment fonctionne la fiscalité de l'assurance-vie ?
Si vous souhaitez investir dans un contrat d'assurance-vie, vous vous posez sans doute des questions concernant sa fiscalité. Découvrez tout ce qu'il y a à savoir concernant la fiscalité assurance vie selon votre situation.
La fiscalité de l'assurance-vie lorsque les fonds sont sur le contrat
La fiscalité de l'assurance-vie dépend dans un premier temps de ce que vous faites avec votre argent. Si l'intégralité de votre placement est laissé sur le contrat et que vous n'avez effectué aucun retrait d'argent, même partiellement, alors vous n'avez rien à déclarer.
La fiscalité de l'assurance-vie en cas de rachat partiel ou total
Théoriquement lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance-vie, vous devez laissez votre argent jusqu'au terme du contrat. Une fois arrivé à son terme, un contrat d'assurance-vie contiendra l'intégralité de vos versements ainsi que les intérêts générés. Ces intérêts sont donc les gains que vous aurez réalisés grâce cet investissement. Ce sont ces gains et uniquement ces gains qui seront imposables par l'impôt sur le revenu ainsi que par les prélèvements sociaux (CSG, CRDS).
Il est tout à fait possible de retirer son argent avant la fin du contrat d'assurance-vie de manière partielle par exemple. Dans ce cas, vos gains peuvent être imposables ou non selon le motif du retrait partiel que vous avez effectué.
En cas de licenciement
Dans le cas où malheureusement vous, votre conjoint ou votre partenaire de pacs veniez à perdre votre emploi et que vous décidiez de mettre fin à votre contrat d'assurance-vie, l'intégralité des intérêts cumulés ne seraient pas soumis à l'impôt sur le revenu.
En cas de départ à la retraite anticipé
Si vous, votre conjoint ou partenaire de Pacs partez à la retraite de manière anticipée, les gains liées au retrait partielle de votre contrat d'assurance-vie ne seraient pas imposables non plus.
En cas d'invalidité
Dans le cas où vous vous retrouvez en invalidité de catégorie 2 ou 3, les gains générés par un retrait partiel sur votre contrat d'assurance-vie ne seront pas imposés à l'impôt sur le revenu. Il en va de même si votre conjoint ou partenaire de Pacs était déclaré comme invalide de catégorie 1 ou 2.
En cas de liquidation judiciaire
En cas de liquidation judiciaire vous obligant à réaliser un retrait partiel sur votre contrat d'assurance-vie, vous pouvez alors bénéficier d'une exonération totale de l'impôt sur le revenu concernant les gains que vous aurez générés. Là encore il en va de même si la liquidation judiciaire concerne votre conjoint ou souscripteur de Pacs.
La fiscalité de l'assurance-vie pour les anciens contrats
La fiscalité de l'assurance-vie avant 1983
Si vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie avant 1983, tous les intérêts perçus depuis le début de l'année 2020 seront imposable à hauteur de 7,5% après un abattement de 4 600€ pour une personne seule ou 9 200€ pour un couple.
La fiscalité de l'assurance-vie entre 1983 et 1997
Dans cette situation, la fiscalité de votre assurance-vie dépendra de la date des versements effectués.
Contrats après 1997 qui ont moins de 8 ans
La fiscalité de votre assurance-vie dans ce cas là sont soumis au PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) à hauteur de 12,8%, soit directement au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Contrats après 1997 qui ont plus de 8 ans
Votre contrat d'assurance-vie est soumis au PFL à hauteur de 7,5% pour un encours inférieur à 150 000€ et 12,8% pour la fraction de l'encours supérieur à 150 000€, après un abattement de 4 600€ pour un célibataire et 9 200€ pour un couple, ou alors directement au barème progressif de l'impôt sur le revenu.